Historique

Dans le but de lutter contre les accidents de la route, la Côte d’Ivoire, dès son accession à l’indépendance, a initié une série d’actions et a mis en place progressivement un cadre institutionnel et réglementaire, en matière de sécurité routière. Au titre de ces textes réglementaires, l’on pourrait citer :

– la loi 60-342 du 28 Octobre 1960 instituant une obligation d’assurances en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur. Cette loi sera abrogée par la loi 89-1301 portant sur le même objet;
– le décret n°61-45 du 03 Janvier prescrivant l’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules ;
– le décret n°63-567 du 23 Décembre 1963 portant fixation de peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation ;
– le décret n° 64-212 du 26 Mai 1964 portant réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique ;
– le décret n° 65-03 du 08 Janvier 1965 fixant la liste des contraventions à la police de roulage ;
– le décret n° 65-29 du 30 Janvier 1965 instituant les Commissions Spéciales Itinérantes (CSI) chargées de relever et de sanctionner les infractions au code de la route.

Ces lois, décrets et arrêtés visaient à organiser la prévention routière eu égard au développement du réseau routier et à l’accroissement du parc automobile. Mais il manquait une structure pour coordonner les actions en la matière.
C’est ainsi qu’à partir de 1970, sera créé par le décret n°70-368 du 26 Mai 1970, un Comité de Coordination des actions de prévention routière qui aura en charge les questions liées à la sécurité routière jusqu’à l’avènement de l’Office de Sécurité Routière (OSER) en 1978.
L’OSER a été créé par la loi n° 78-661 du 04 Août 1978, sous la forme d’un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et l’autonomie financière.

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